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PILOT CONSEILS

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Dans le cadre de la fourniture du Service, Kease collecte et traite les données personnelles suivantes :

• Données d'identification (nom, prénom, email professionnel, grade professionnel)
• Données de gestion et comptables (dossiers, pièces, écritures, sources comptables, exports)
• Données sociales et administratives lorsque les modules correspondants sont activés
• Données d'audit si Kease Audit est activé (missions, risques, procédures, tests, preuves, points)
• Données de traçabilité (journaux d'activité, historiques, signatures)
• Données de facturation (informations de facturation, historique des factures)
• Données techniques (adresse IP, User-Agent, cookies techniques)

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du Service (gestion des comptes, accès à la plateforme, création et gestion de dossiers)
• Facturation (émission de factures, suivi des paiements)
• Sécurité (authentification, prévention des fraudes, traçabilité)
• Support (réponse aux demandes, résolution des problèmes)
• Conservation scellée des dossiers lorsque l'option correspondante est activée

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

• Exécution du contrat : Les données sont nécessaires à la fourniture du Service
• Obligation légale : Conservation des données soumises à des obligations comptables, fiscales ou professionnelles
• Intérêt légitime : Sécurité du Service, prévention des fraudes

Les principaux composants applicatifs sont hébergés en France ou dans une région européenne :

• Base de données : Firebase Realtime Database (Google Cloud Platform, région Europe)
• Authentification : Firebase Authentication, selon les conditions et sous-traitants publiés par Google
• Fichiers : Stockage local sur serveur VPS OVH (France)
• Frontend : OVH Mutualisé (France)

Données non archivées : Conservées pendant la durée d'utilisation du Service, puis supprimées selon les conditions applicables à la clôture du dossier ou du compte.

Données archivées : Conservées pendant 10 ans à compter de la date d'archivage lorsque l'option ou l'obligation correspondante est activée.

Données de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement
• Droit à la portabilité
• Droit d'opposition
• Droit à la limitation

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Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL

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