Transmission à l’administration
E-reporting : données, opérations et contrôles à préparer
Le e-reporting complète la facturation électronique pour certaines opérations ; sa qualité dépend de la qualification des flux et des données sources.
- Public
- Pour directions fiscales, comptables, finance et intégrateurs
- Mise à jour
- Mis à jour le
- Relecture
- Relecture documentaire : 04/08/2026
Définition et périmètre
Le e-reporting désigne la transmission à l’administration de données de transaction et, selon les cas, de paiement qui ne sont pas intégralement couvertes par le seul échange de factures électroniques domestiques B2B. Le périmètre exact dépend de la nature de l’opération, de la clientèle, de la localisation et du régime applicable.
Cette ressource distingue les exigences du processus, les contrôles à documenter et les fonctions à vérifier dans un outil. Elle ne suppose jamais qu’une fonctionnalité Kease existe lorsqu’elle n’est pas décrite dans une page produit.
Décisions à formaliser
- Qualifier les opérations selon client, pays, nature, TVA et canal de facturation.
- Identifier les données de transaction et de paiement disponibles dans les systèmes sources.
- Définir les règles de correction et de retransmission en cas de rejet.
- Réconcilier les données transmises avec facturation, encaissements et déclarations.
Points de contrôle
- Une règle générique ne doit pas être appliquée à tous les flux sans valider les cas particuliers et la documentation officielle à jour.
- Matrice de qualification des opérations
- Dictionnaire des données transmises
- Journal des transmissions et rejets
Méthode opérationnelle
- 1
Cadrer le périmètre
Inventorier les flux non couverts par une facture électronique domestique B2B standard.
- 2
Cartographier les données
Réaliser une matrice de qualification validée par les responsables fiscaux compétents.
- 3
Exécuter un dossier pilote
Tester extraction, transformation, transmission, accusés et rejets.
- 4
Contrôler et décider
Mettre en place une réconciliation périodique et une conservation des preuves.
Livrables attendus
Une démarche maîtrisée produit des éléments contrôlables, transmissibles et révisables. Le nom du fichier importe moins que la preuve qu’il contient.
Questions fréquentes
Quel est le périmètre de « E-reporting : données, opérations et contrôles à préparer » ?
Le e-reporting désigne la transmission à l’administration de données de transaction et, selon les cas, de paiement qui ne sont pas intégralement couvertes par le seul échange de factures électroniques domestiques B2B. Le périmètre exact dépend de la nature de l’opération, de la clientèle, de la localisation et du régime applicable.
Par quoi commencer concrètement ?
Inventorier les flux non couverts par une facture électronique domestique B2B standard.
Quel est le principal point de vigilance ?
Une règle générique ne doit pas être appliquée à tous les flux sans valider les cas particuliers et la documentation officielle à jour.