Réforme 2026–2027
Facturation électronique 2026 : calendrier et préparation
Toutes les entreprises doivent préparer la réception au 1er septembre 2026 ; l’émission et le e-reporting suivent un calendrier dépendant de la taille.
- Public
- Pour entreprises assujetties, directions financières et cabinets
- Mise à jour
- Mis à jour le
- Relecture
- Relecture documentaire : 04/08/2026
Définition et périmètre
La réforme française généralise la réception des factures électroniques au 1er septembre 2026. À cette date, les grandes entreprises et ETI doivent également émettre électroniquement et transmettre les données attendues ; l’obligation d’émission s’étend aux PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027, selon les informations officielles consultées en août 2026.
Cette ressource distingue les exigences du processus, les contrôles à documenter et les fonctions à vérifier dans un outil. Elle ne suppose jamais qu’une fonctionnalité Kease existe lorsqu’elle n’est pas décrite dans une page produit.
Décisions à formaliser
- Confirmer la situation de l’entreprise selon taille, clientèle, activité et régime de TVA.
- Choisir et enregistrer la plateforme agréée et les adresses de facturation appropriées.
- Cartographier les flux B2B, B2C, internationaux et secteur public.
- Préparer données obligatoires, statuts, e-reporting et traitement des rejets.
Points de contrôle
- Le calendrier, les plateformes agréées et la documentation évoluent : la version officielle en vigueur doit être vérifiée avant toute décision.
- Diagnostic d’assujettissement par entité
- Cartographie des flux et cas d’usage
- Référentiels clients-fournisseurs contrôlés
Méthode opérationnelle
- 1
Cadrer le périmètre
Utiliser les ressources officielles pour confirmer les obligations propres à chaque entité.
- 2
Cartographier les données
Nettoyer identifiants, adresses, régimes, référentiels clients et fournisseurs.
- 3
Exécuter un dossier pilote
Tester émission, réception, statuts et rejets avec les solutions et partenaires retenus.
- 4
Contrôler et décider
Organiser continuité, support et suivi des incidents avant la date applicable.
Livrables attendus
Une démarche maîtrisée produit des éléments contrôlables, transmissibles et révisables. Le nom du fichier importe moins que la preuve qu’il contient.
Questions fréquentes
Quel est le périmètre de « Facturation électronique 2026 : calendrier et préparation » ?
La réforme française généralise la réception des factures électroniques au 1er septembre 2026. À cette date, les grandes entreprises et ETI doivent également émettre électroniquement et transmettre les données attendues ; l’obligation d’émission s’étend aux PME et micro-entreprises au 1er septembre 2027, selon les informations officielles consultées en août 2026.
Par quoi commencer concrètement ?
Utiliser les ressources officielles pour confirmer les obligations propres à chaque entité.
Quel est le principal point de vigilance ?
Le calendrier, les plateformes agréées et la documentation évoluent : la version officielle en vigueur doit être vérifiée avant toute décision.